Comment adopter un enfant à l’étranger?
Une démarche très complexe, l’adoption internationale est soumise à de nombreuses conditions. Outre, la soumission à la législation nationale Française, vous devrez aussi respecter la législation du pays d’origine de l’enfant à adopter. Les procédures peuvent ainsi être très longues et les frais de l’adoption peuvent peser lourdement votre budget. Si vous êtes toutefois convaincus de cette alternative d’adoption, retrouvez ici les démarches obligatoires à suivre.
Obtenir le consentement à l’adoption
Incontournable pour entamer une demande d’adoption, l’obtention des consentements s’impose pour légaliser l’adoption. Il peut s’agir du consentement des parents, des centres d’accueil ou de l’Etat d’origine de l’enfant. Cette formalité dépend aussi cependant de 3 facteurs, soit l’enfant à adopter est un ressortissant Français et réside en France, soit l’enfant est de nationalité étrangère mais habite en France, soit l’enfant à adopter est de ressortissant Français, mais habite à l’étranger. Avec cette diversité de procédure, il vaut donc mieux vous renseigner auprès de l’aide sociale à enfance auprès de votre département.
Choisir parmi les voies possibles
Il existe différentes filières d’adoption avec lesquelles vous pouvez choisir librement. Il y a tout d’abord les démarches accompagnées par les organismes autorisés par l’adoption ou l’OAA qui se chargeront de toutes les formalités à suivre. Il y a aussi la démarche individuelle qui vous épargne donc les grandes dépenses mais risqué, et enfin il y a la démarche accompagnée par l’agence Française de l’adoption ou l’AFA qui offre des services gratuits et qui sont beaucoup plus souple quant à leur sélection de candidature.
Constituer le dossier
Pour réaliser votre rêve d’agrandir votre famille, il est obligatoire de passer à l’étape constitution du dossier. Il s’agit ici de fournir toutes les pièces constitutives requises par la loi. Ces pièces peuvent varier d’un pays à l’autre, mais en règle générale, vous aurez besoin de fournir votre état civil et matrimonial, la preuve de l’agrément, les extraits des casiers judiciaires, les certificats médicaux pour preuve de bonne santé et toutes les pièces justificatives des revenus. Pour savoir un peu plus sur les documents à fournir, vous pouvez vous renseigner auprès de l’agence Française de l’adoption ou auprès de la Mission de l’adoption internationale si le pays d’origine du candidat à l’adoption ne fait pas partie à la convention de la Haye.
Suivre la procédure à l’étranger
Si vous avez choisi une adoption internationale, il est évident que vous deviez aussi vous soumettre à la législation locale du candidat à l’adoption. En effet, il appartient d’abord à la justice locale du lieu d’origine de l’enfant de délivrer le jugement d’adoption, qui sera par la suite reconnu par le tribunal français.
Prévoir le retour en France
Si la procédure d’adoption à l’étranger est réussie et que l’enfant ait obtenu son passeport pour aller en France, encore faut-il bien prévoir votre retour et la venue de l’enfant. A ce titre, vous devez préparer à l’enfant un visa long séjour, ainsi qu’un document de circulation pour étranger mineur, et ensuite obtenir une reconnaissance du jugement étranger en France. Une fois toutes ces étapes terminées, il est alors temps pour vous d’entreprendre toutes les procédures nécessaires auprès des autorités compétentes pour donner à l’enfant la nationalité française. Notant que les procédures peuvent être lentes et lourdes.